Private Equity
Structuration et mise en place des opérations de Private Equity
Structuration des investissements : Conseil sur le choix des véhicules d’investissement adaptés (FPCI, SLP, holdings patrimoniales, sociétés en participation) en fonction des objectifs stratégiques et fiscaux des investisseurs.
Mise en place de LBO/OBO (Leveraged Buy-Out / Owner Buy-Out) : Accompagnement des dirigeants et investisseurs dans la structuration des montages financiers permettant la reprise d’entreprise avec effet de levier, en optimisant la fiscalité et en sécurisant les mécanismes de financement.
Création et structuration de fonds d’investissement : Conseil juridique et fiscal pour la mise en place de fonds de Private Equity, rédaction des documents contractuels (règlement de fonds, pactes d’associés, conventions de souscription) et accompagnement dans les relations avec les autorités de régulation.
Fiscalité et optimisation des investissements
Optimisation fiscale des investisseurs et dirigeants : Structuration des opérations d’investissement afin de minimiser la fiscalité des investisseurs privés et institutionnels, en tenant compte des dispositifs favorables (Pacte Dutreil, exonération de plus-values, report d’imposition, dispositifs d’apport-cession).
Fiscalité des management packages : Conseil et structuration des dispositifs d’intéressement des dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de Private Equity (AGA, BSPCE, actions gratuites, stock-options, ratchet). Sécurisation fiscale et sociale des mécanismes d’intéressement.
Optimisation de la fiscalité des plus-values : Conseil sur le régime fiscal applicable aux plus-values de cession, mise en place de stratégies de report ou d’exonération (apport-cession, donations avant cession, fiscalité des sociétés holdings).
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Opérations de restructuration et de transmission
Acquisition et cession d’entreprises : Accompagnement dans l’achat et la vente de participations, rédaction des contrats d’acquisition (SPA, APA), due diligence juridique et fiscale, négociation des garanties d’actif et de passif.
Transmission d’entreprises et optimisation successorale : Mise en place de stratégies de transmission patrimoniale intégrant la fiscalité applicable aux transmissions de titres (Pacte Dutreil, donations, démembrement de propriété, holdings familiales).
Restructuration et réorganisation de groupes : Conseil sur les opérations de fusion, scission, apport partiel d’actif, réduction de capital et réorganisation des participations au sein de groupes, en tenant compte des enjeux fiscaux et juridiques.
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Sécurisation juridique et gouvernance
Rédaction et négociation des pactes d’associés : Mise en place des règles de gouvernance entre investisseurs et dirigeants (clauses de sortie, préemption, anti-dilution, liquidité, droit de veto, clauses de good et bad leaver).