Management Packages 2025 : un nouveau régime fiscal

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La loi de finances 2025 a instauré un cadre inédit pour les management packages (art. 163 bis H CGI), mettant fin à des années d’incertitude.Désormais, les gains sont scindés en deux tranches :

• part liée à la performance : imposée en plus-values mobilières,

• part excédentaire : imposée en traitements et salaires, avec une contribution spécifique de 10 %.
  

Ce régime apporte plus de sécurité mais impose une ingénierie fiscale et juridique rigoureuse, notamment pour la détermination du seuil de performance, la traçabilité des opérations et l’intégration des clauses adéquates dans les documents sociaux.

En pratique : un cadre plus clair, mais une mise en œuvre plus technique, qui appelle un accompagnement expert.

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Le nouveau régime fiscal des management packages impose rigueur et anticipation. Notre cabinet sécurise vos plans d’actionnariat en optimisant leur fiscalité et en limitant les risques de contentieux.