Le private equity en 2025

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Le private equity en 2025 impose une nouvelle équation : gouvernance, liquidité et juste valorisation des titres. La stabilité des pactes d’associés et l’anticipation des situations de blocage sont désormais au cœur des enjeux.

Article 1843-4 du Code civil : la clé de l’évaluation

En cas de désaccord sur le prix de cession ou de rachat, l’article 1843-4 reste la pierre angulaire. L’expert désigné doit appliquer les méthodes prévues par les statuts ou le pacte, mais conserve une liberté d’appréciation si ces règles sont insuffisantes ou inadaptées.

Clauses de sortie et liquidité

Ratchet, buy-sell, deadlock ou clause américaine : la jurisprudence confirme leur validité, sous réserve d’un déclenchement objectif, d’une méthode claire de valorisation et du respect de l’égalité entre investisseurs.

La réforme de 2014 limite toutefois l’application automatique de l’article 1843-4 aux seules situations prévues par la loi ou les statuts : d’où l’importance d’intégrer les clauses essentielles directement dans les statuts pour bénéficier de cette protection.

Pratique des sociétés cotéesPour les émetteurs en bourse, la liquidité est également encadrée par les contrats de liquidité, admis par l’AMF, afin d’assurer régularité des cours et transparence du marché.

En résumé

La rédaction précise des pactes et statuts, l’intégration des clauses de sortie et la référence maîtrisée à l’article 1843-4 sont les véritables garants de sécurité juridique et de valeur dans les opérations de private equity.

Recommandation Demri Avocats

En private equity, chaque opération doit être pensée dans sa globalité : gouvernance, conditions de liquidité, méthodes de valorisation et anticipation des sorties. Notre cabinet accompagne investisseurs, dirigeants et sociétés dans la structuration de leurs investissements afin de sécuriser les opérations, préserver la valeur créée et limiter les risques de litiges.