Droit immobilier
Acquisitions et Cessions Immobilières
Audit et due diligence immobilière : Vérification des titres de propriété, servitudes, conformité aux règles d’urbanisme, étude des diagnostics techniques et analyse des risques juridiques avant toute acquisition ou cession.
Rédaction et négociation des actes : Rédaction de promesses et compromis de vente, actes de cession, clauses de garantie d’actif et de passif, sécurisation des modalités de paiement et du transfert de propriété.
Gestion des formalités post-acquisition : Accomplissement des formalités d’enregistrement, publication au service de la publicité foncière, purge des hypothèques et inscriptions éventuelles.
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Promotion et Construction Immobilière
Structuration juridique des opérations immobilières : Conseil sur les montages juridiques et fiscaux (VEFA, CPI, ASL, AFUL) et assistance dans les relations avec les partenaires (promoteurs, collectivités, investisseurs).
Rédaction et négociation des contrats : Contrats de promotion immobilière, marchés de travaux, contrats de maîtrise d’œuvre, assistance dans la passation des marchés publics et privés.
Gestion des contentieux liés à la construction : Assistance en cas de retard de livraison, malfaçons, vices cachés, mise en œuvre des garanties légales (garantie décennale, biennale, parfait achèvement).
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Baux Immobiliers (Commerciaux et d’Habitation)
Rédaction et sécurisation des baux : Rédaction et négociation des baux commerciaux, professionnels et d’habitation, intégration des clauses essentielles (durée, loyer, obligations des parties, répartition des charges).
Gestion des renouvellements et résiliations : Conseil sur les procédures de renouvellement, révision du loyer, indemnités d’éviction, résiliation anticipée et contentieux locatifs.
Assistance en cas de litige : Recouvrement des loyers impayés, expulsion, litiges sur l’exécution des obligations contractuelles, gestion des conflits entre bailleurs et locataires.
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Avocat mandataire en transactions immobilières
Intermédiation dans les transactions immobilières : Accompagnement des clients dans l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, en combinant l’expertise juridique et la gestion des transactions.
Rédaction et sécurisation des mandats : Rédaction des mandats de vente, de recherche et de gestion locative en conformité avec la réglementation applicable.
Négociation et sécurisation des opérations immobilières : Conseil stratégique et juridique sur les transactions, sécurisation des contrats et optimisation des conditions de vente ou d’achat.
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Conformité et respect des obligations légales : Respect des obligations déontologiques, lutte contre le blanchiment d’argent (TRACFIN), veille sur la réglementation applicable aux mandataires immobiliers.