Corporate - M&A

Fusions – Acquisitions : stratégie d’acquisition et de cession de sociétés, établissement des lettres d’intention, rédaction des accords de confidentialité, exclusivité et d’offres fermes, conseil sur la stratégie, négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, protocole sous conditions suspensives, actes réitératif, contrat d'acquisition ou de cession de titres), Signing/Closing, conception et mise en place des managements packages , rédaction de contrats de joint-venture, pactes d’actionnaires et de tous les autres contrats afférents à l’organisation du capital et de la gouvernance, conception et mise en œuvre de toute opération corporate afférente à une prise de participation ou à une cession de contrôle ;

 

Gouvernance et vie sociétaire : préparation des AG et résolutions ; approbations des comptes annuels, création de catégories d'actions et autres types de valeurs mobilières, création de société (choix de la forme sociale, rédaction de la documentation juridique de constitution), mise en place et gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, prestations de services, management fees), règles de gouvernance (organisation des pouvoirs, répartition des dividendes) ;

 

Précontentieux et Contentieux des affaires et commercial : traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile, litiges entre associés, les litiges post-acquisition, mise en jeu de garanties de passif ou de la responsabilité des dirigeants, litiges commerciaux ;

 

Droit des sociétés – Private Equity : les restructurations intragroupes (fusions, transmissions universelles de patrimoine, apport partiels d’actif, scission et apports de titres), opérations de haut de bilan (réduction/augmentation de capital), opérations transfrontalières, transformation de société, financement des sociétés (levée de fonds), réalisation juridique des opérations à effet de levier (LBO/ OBO) ;

 

Actionnariat familial : définition de la politique de gestion ou de transmission (donation démembrée, donation avec soulte, répartition des pouvoirs entre l’usufruitier et le nue-propriétaire, pacte Dutreil, FBO).