Contentieux

Précontentieux

 

Gestion de litiges de tous types : Évaluation des risques liés à un conflit juridique, identification des enjeux, et définition d’une stratégie de règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

 

Stratégie de règlement amiable : Proposition de solutions adaptées aux parties concernées pour éviter un procès (négociation directe, rédaction de propositions de règlement amiable).

 

Rédaction de mises en demeure : Élaboration de mises en demeure personnalisées pour inciter la partie adverse à respecter ses obligations ou à résoudre un différend de manière amiable.

 

Conseil sur la procédure précontentieuse : Accompagnement dans les démarches à entreprendre avant d’engager une action en justice, telles que les négociations informelles, les propositions de compromis et la rédaction de lettres de mise en garde.

 

Préparation des dossiers de règlement amiable : Collecte des éléments de preuve, rédaction des arguments et préparation des propositions en vue de trouver un accord amiable avant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

 

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Contentieux

 

Représentation en justice : Défense des intérêts des clients devant les juridictions compétentes, y compris en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, selon le type de litige.

 

Gestion des procédures judiciaires : Suivi complet des actions en justice, de l’introduction de la demande à l’exécution du jugement (référé, assignations, conclusions, plaidoiries, etc...).

 

Conseil stratégique en contentieux : Identification des chances de succès d’une action en justice, élaboration de la meilleure stratégie pour obtenir gain de cause (en fonction des éléments factuels et juridiques).

 

Règlement des conflits par voie de médiation ou de conciliation : Mise en place de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, comme la médiation ou la conciliation, pour parvenir à une solution plus rapide et moins coûteuse que le recours judiciaire.

 

Recours aux voies d’exécution : Conseil sur les mesures d’exécution des décisions judiciaires, telles que la saisie des biens ou des comptes bancaires, la mise en place de garanties pour assurer le paiement des condamnations.