Droit fiscal

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Fiscalité patrimoniale et immobilière : structuration patrimoniale dans un contexte national et international (optimisation de la fiscalité personnelle des contribuables, mis en place de LBO/OBO) ; optimisation de la fiscalité des cadres dirigeants ; transmission de titres de sociétés (donations / successions / pacte Dutreil) ;  impôt sur le patrimoine (IFI) ; choix du véhicule d’investissement, fiscalité de la cession de société à prépondérance immobilière ; accompagnement des résidents et non-résidents sur tous les aspects de la gestion de leur patrimoine immobilier ; conseils et assistance auprès des particuliers pour la création et le suivi des structures du mécénat privé et des sociétés à but non lucratif, mise en place de structures patrimoniales ou d’investissements immobiliers ;

 

Fiscalité internationale : sécurisation du transfert de résidence fiscale hors de France, Exit Tax, imposition des non-résidents ; analyse des conventions fiscales internationales et des critères d’imposition ;

 

Fiscalité des sociétés : fiscalité des opérations de restructuration (réduction de capital, fusion, apport partiels d’actif scission et apport de titres) ; fiscalité des opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale ; détermination du résultat fiscal des sociétés (acquisition/détention des titres, gestion des dividendes, les cessions de titres, la gestion fiscale des sociétés holdings, groupe fiscal, imposition société de personnes/société de capitaux) ; restructuration et optimisation avant cession (apport-cession, donation-cession) ; demande d’agrément pour le transfert des déficits fiscaux dans le cadre des opérations de restructuration ; détermination des résultats d’une entreprise individuelle (revenus catégoriels imposables, imposition au titre de l’IR) ; fiscalité des cessions de sociétés (régime d’imposition des plus-values, déclaration des plus-values) ; fiscalité des managements packages ; fiscalité des mécanismes d’intéressement des salariés/collaborateurs (AGA, BSPCE) ;

 

Déclaration de revenus et d’IFI : établissement des déclarations fiscales et autres formalités (préparation des déclarations des revenus français et internationaux, établissement des déclarations définitives de revenus et d’IFI, rédaction de notice déclarative afin de répondre à d’éventuelles demandes de renseignement des services fiscaux).